05 Juin – Colloque "Le temps de la norme"

08 h45 à la Faculté de droit et science politique, Pôle Juridique et Judiciaire, 35 place Pey-Berland, amphi Duguit, 33000 Bordeaux

Organisé par le Groupe pluridisciplinaire de recherche sur la Qualité des normes.

Le temps de la norme Le temps de la norme

Vendredi 5 juin - Colloque "Le temps de la norme"

De 8h45 à 17h, 

à la Faculté de droit et science politique, Pôle Juridique et Judiciaire,

35 place Pey-Berland, amphi Duguit, 33000 Bordeaux

 

Organisé par le Groupe pluridisciplinaire de recherche sur la Qualité des normes.

Au sein de la Faculté de droit et science politique, plusieurs enseignants-chercheurs appartenant à divers centres de recherche de droit privé et de droit public  ont initié une recherche sur la qualité des normes. Face à la diversification des sources de droit et à la complexification de ces sources tant dans l’ordre supra-législatif que dans l’ordre infra-législatif, l’objectif de cette recherche pluridisciplinaire est d’identifier dans un premier temps les causes d’une éventuelle perte de qualité de la norme souvent dénoncée afin de pouvoir, dans un second temps, proposer des remèdes. De l’élaboration de la norme à son application, ce groupe de travail a ainsi mis en place un cycle de colloques où se rencontrent universitaires et praticiens.

Il s'agit du 4ème colloque sur la Qualité des normes, après :

-          Lobbying et groupes de pression : de l’influence « pour », à l’influence « par » la qualité des normes »

-          Circulaire, recommandation, protocoles de procédure, codes de gouvernance… Quelle place pour le « petit » droit ?

-          La jurisprudence et la qualité des normes

 

Ce cycle de colloques sur la Qualité des normes se poursuivra le 12 novembre 2015 par un colloque sur le thème : Les mots de la norme.

 

Le programme :

8h45 Accueil des participants

9h - 9h15 Présentation Evelyne Bonis-Garçon et Sébastien Tournaux, professeurs à l’université de Bordeaux

9h 15 – 9 h 45 Délimitations : Variations sur temps et norme, Marie Cresp, maître de conférences à l’Université Bordeaux Montaigne

 

I. Le droit transitoire, un gage de qualité ? qualité ?

A. Les dispositions transitoires

9h45 – 10h15 Les dispositions transitoires : approche générale

Aude Rouyère, professeur à l’université de Bordeaux

10h15 – 10h45 Les dispositions transitoires : exemple du droit pénal

Marion Lacaze, maître de conférences à l’université de Bordeaux

10h 45 – 11h Questions – Pause café

 

B. Les pratiques transitoires

11h - 11h30 Le droit transitoire jurisprudentiel et la qualité des normes

Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l’Université de Montpellier 1

11h30 - 12h L’instrumentalisation des décrets d’application et la qualité des normes

Marie-Thérèse Viel, maître de conférences à l’université de Bordeaux

12h Questions

12h Pause – déjeuner

 

II. La pérennité des normes, un gage de leur qualité ?

14h – 14h30 La longévité des normes

Sophie Delbrel, maître de conférences à l’université de Bordeaux

14h30 – 15h La brièveté des normes : l’exemple des normes expérimentales

Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole

15h - 15h30 L’influence du temps sur l’interprétation de la norme

Jean-Pierre Laborde, professeur à l’université de Bordeaux

15h30-15h45 Questions – pause

16h – 16h 30 Rapport de synthèse

Valérie Malabat, professeur à l’université de Bordeaux

 

Partenaires du colloque :

Institut de sciences criminelles et de la justice (ISCJ)

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC)

Localisation de l’événement

Transport

Tram Lignes A & B arrêt Hotel de ville 

Facilités

Accès handicapé